Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site :
1. Informations sur l’entreprise
Dénomination sociale :
MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM)
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Activité :
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Code NAF / APE :
46.61Z
SIREN :
616 220 075
SIRET du siège social :
616 220 075 00025
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR93 616 220 075
Siège social :
ZA DE LA PETITE DIMERIE
62310 FRUGES
France
Contact :
📧 contact@materiels-agricole-moderne.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :
- MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM), vendeur ;
- toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après appelée « le client ».
Elles encadrent l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site.
3. Produits proposés
MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) propose à la vente des équipements destinés aux particuliers et professionnels, notamment :
- tondeuses ;
- débroussailleuses ;
- matériel de motoculture ;
- machines agricoles ;
- accessoires et équipements associés.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande validée par le client après confirmation du paiement constitue un engagement ferme.
MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas :
- d’absence de paiement ;
- d’erreur manifeste sur le prix affiché ;
- de suspicion de fraude ;
- de litige antérieur non résolu avec le client.
Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La préparation de la commande commence après validation complète du paiement.
MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) se réserve le droit de suspendre une commande en cas :
- de refus d’autorisation bancaire ;
- d’anomalie de paiement ;
- de suspicion d’utilisation frauduleuse.
7. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la page :
Politique de livraison
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la disponibilité du produit ;
- le transporteur choisi ;
- les contraintes liées aux produits volumineux.
MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) ne pourra être tenue responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté :
- intempéries ;
- grèves ;
- incidents de transport ;
- cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit retourner le produit conformément aux conditions indiquées dans la :
Politique de retour et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
9. Garanties légales
Les produits vendus par MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ;
- de la garantie relative aux défauts cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Les garanties ne couvrent pas :
- l’usure normale ;
- les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
- un défaut d’entretien ;
- une modification du produit.
10. Service après-vente (SAV)
Pour toute demande concernant une panne, une assistance technique ou une garantie :
📧 contact@materiels-agricole-moderne.com
Notre équipe étudiera votre demande et pourra proposer selon la situation :
- une assistance technique ;
- une réparation ;
- un remplacement ;
- ou un remboursement lorsque cela est applicable.
11. Responsabilité
MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) ne saurait être responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du matériel ;
- du non-respect des consignes du fabricant ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une utilisation non adaptée aux caractéristiques du produit.
La responsabilité de MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) reste limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et au suivi des achats.
Elles sont traitées conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- à la réglementation française applicable.
Les droits des utilisateurs sont détaillés dans la :
Politique de confidentialité
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de procédure applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :