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Ces conditions définissent les règles applicables à toute personne naviguant sur le site.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du site materiels-agricole-moderne.com.

Tout utilisateur s’engage à respecter :

les présentes CGU ;
les lois et règlements en vigueur ;
les droits de MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) et de ses partenaires.

2. Accès au site

Le site materiels-agricole-moderne.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) met tout en œuvre pour assurer un accès fiable et sécurisé au site.

Cependant, l’entreprise ne peut garantir une disponibilité permanente et pourra être amenée à interrompre temporairement l’accès notamment pour :

des opérations de maintenance ;
des mises à jour techniques ;
des améliorations du site ;
des événements indépendants de sa volonté.

MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du service.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des règles applicables.

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perturber le fonctionnement normal du site ;
tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
introduire des virus ou programmes malveillants ;
collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
utiliser les contenus du site à des fins illégales ou commerciales sans accord préalable.

Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner des mesures appropriées.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site :

est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

les textes ;
les images ;
les photographies ;
les logos ;
les marques ;
les graphismes ;
les vidéos ;
la structure du site.

Ces éléments sont la propriété de MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toute violation pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Comptes clients

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En cas d’utilisation frauduleuse ou d’accès non autorisé à son compte, l’utilisateur doit contacter rapidement notre service client :

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6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) ne contrôle pas ces sites externes et ne peut être tenue responsable :

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7. Données personnelles et cookies

Les informations collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
à la réglementation française applicable.

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disponibles sur le site.

8. Responsabilité

MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Cependant, l’entreprise ne garantit pas l’absence totale :

d’erreurs ;
d’omissions ;
d’indisponibilités temporaires.

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des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
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d’une mauvaise utilisation des informations disponibles.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.

9. Modification des CGU

MATERIEL AGRICOLE MODERNE (MAM) se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions deviennent applicables dès leur publication sur le site.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit français s’appliqueront.

11. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site :